LA SEC PROPOSE DES RÈGLES SUR LA FOURNITURE PAR LES SOCIÉTÉS OUVERTES DE RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES SUR LA CYBERSÉCURITÉ
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 9 mars 2022 un projet de règle (en anglais) qui prévoit que les sociétés ouvertes américaines devront obligatoirement fournir certains renseignements sur la cybersécurité. L’objectif du projet de règle est de donner aux investisseurs des outils pour qu’ils puissent mieux évaluer les pratiques de cybersécurité et le signalement des incidents de cybersécurité des sociétés ouvertes.
Le projet de règle prévoit que les émetteurs fermés étrangers devront obligatoirement fournir : des renseignements sur la cybersécurité qui sont semblables à ceux que devront fournir les sociétés ouvertes américaines dans leurs rapports annuels; un signalement des incidents de cybersécurité semblable à celui des sociétés ouvertes américaines.
Les commentaires doivent être transmis à la SEC au plus tard le 9 mai 2022.
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