MÉMOIRE DE L’ACCVM AU CCIR ET AUX OCRA SUR UN PROJET DE DIRECTIVE SUR LA GESTION DES INCITATIFS
L’ACCVM a formulé des recommandations (en anglais) au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCIR) et aux Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) sur leur projet de directive sur la gestion des incitatifs. Les sociétés de courtage membres de l’ACCVCM qui distribuent des produits d'assurance sont assujetties au projet de directive, car elles sont considérées comme des intermédiaires.
L'ACCVM est d’accord avec les principes énoncés dans le projet de directive et elle recommande d'autres améliorations aux mécanismes incitatifs qui profiteraient aux clients. Cliquez ici pour lire notre mémoire (en anglais).
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