DERNIÈRE VERSION DES DOCUMENTS D’ORIENTATION SUR LE FATCA ET LA NCD : CHANGEMENTS QUI S’APPLIQUENT AU SECTEUR DE LA GESTION D’ACTIFS
L’ARC a publié le 10 mars 2022 la dernière version de ses documents d’orientation sur la FATCA et la NCD. L'ACCVM et son Comité des déclarations fiscales internationales ont participé à la rédaction des changements aux documents d’orientation sur la FATCA et la NCD, notamment à la révision des exigences relatives aux comptes de nom de client. L'ACCVM a préconisé des changements qui minimisent les impacts opérationnels et qui prévoient un délai de mise en œuvre suffisant.
BLG a publié un article (en anglais) sur la dernière version du document d’orientation sur le FATCA et la NCD : changements qui s’appliquent au secteur de la gestion d’actifs.