L’ACFC PUBLIE LA VERSION DÉFINITIVE DE LA LIGNE DIRECTRICE SUR LE CARACTÈRE CONVENABLE DES PRODUITS ET SERVICES
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié le 24 février 2022 la version définitive de sa Ligne directrice sur les produits et services convenables pour les banques et les banques étrangères autorisées. La ligne directrice fait suite à un processus de consultation et elle énonce les principes et les attentes clés ayant trait à l'offre et à la vente aux consommateurs de produits et services bancaires qui leur conviennent. La ligne directrice entrera en vigueur le 30 juin 2022, en même temps que le nouveau Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière.
La ligne directrice s’applique aux entités financières assujetties à la réglementation fédérale. Cependant, beaucoup de participants aux marchés financiers pourraient s’en inspirer pour élaborer leurs pratiques ayant trait à la connaissance du produit, à la connaissance du client, à la rémunération et aux incitatifs.