L'OCRCVM ET LA BOURSE DE MONTRÉAL FOURNISSENT DES DÉTAILS SUR LEUR PROTOCOLE D'ENTENTE
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Montréal inc. (la Bourse) ont annoncé en janvier dernier qu’ils avaient conclu un nouveau protocole d’entente concernant la surveillance croisée des marchés des valeurs mobilières et des dérivés pour atténuer les risques de contravention aux règles de négociation afin de préserver l’intégrité des marchés. Un document résumant les principaux points du protocole d’entente a été publié le 24 avril. Le protocole d’entente comprend quatre protocoles établissant les rôles et les responsabilités de chaque OAR en ce qui concerne : (a) la surveillance croisée des marchés; (b) les enquêtes et la mise en application; (c) l’échange de données et de renseignements; (d) les inspections conjointes.
Le Comité des dérivés de l’ACCVM examinera le protocole d'entente.
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