L’ARSF PUBLIE LES PRINCIPES DE CONDUITE PROPOSÉS POUR LES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé un appel à commentaires le 6 avril 2022 sur les Principes de conduite proposés pour les intermédiaires en assurance qui décrivent comment l’ARSF entend intégrer dans son cadre réglementaire les Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance adoptés par les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et dont la version définitive a été récemment mise au point.
Les principes proposés, une fois adoptés, s'appliqueront aux membres de l'ACCVM qui sont des entités et des intermédiaires du secteur de l'assurance vie et santé titulaires d'un permis délivré par l’ARSF, ainsi qu'aux intermédiaires qui participent à la distribution et au service à la clientèle des produits d’assurance sans détenir de permis délivré par l’ARSF, sauf indication contraire.
L’ARSF s'attend à ce que : les intermédiaires communiquent les principes à tous leurs clients; la conformité aux principes fasse partie de l’aptitude des intermédiaires à détenir un permis; les intermédiaires intègrent les principes dans leurs activités de traitement des plaintes et de supervision.
L'ACCVM examine actuellement les principes de l’ARSF et des OCRA.
Communiquez avec Adrian Walrath pour obtenir plus d’information.