UN TRIBUNAL DE L'ONTARIO CONFIRME LA CONDAMNATION À UNE AMENDE PRONONCÉE PAR UN OAR
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé le 12 avril 2022 une décision rendue par un tribunal en 2019 qui ordonnait l’exécution de la décision disciplinaire rendue par l’ACFM à l’égard d’un ancien conseiller inscrit auprès de l’ACFM ainsi que le paiement de l’amende à laquelle l’ACFM l’a condamné. On peut s'attendre à ce que davantage d’anciens conseillers interviennent lors des audiences afin de contester ce qu’on leur reproche.