Projet De Modification Des Exigences Concernant Les Plaintes De Clients, Les Enquêtes Internes Et Les Autres Faits À Signaler
L'ACCVM a soumis une lettre de commentaires (en anglais) en réponse à la consultation de l’OCRCVM sur son Projet de modification des exigences concernant les plaintes de clients, les enquêtes internes et les autres faits à signaler. La lettre de l'ACCVM montre que plusieurs modifications, une fois adoptées, augmenteront considérablement le fardeau réglementaire des courtiers en matière de signalement de plaintes et d'enquête sur les plaintes, et que certaines modifications ne sont pas importantes pour les clients ou pour les marchés financiers. L'ACCVM souligne également que la consultation devrait être menée après que le nouvel OAR ait publié ses règles afin que toutes les parties prenantes, y compris les courtiers en fonds communs de placement, puissent commenter les règles qui ont une incidence sur le processus de traitement des plaintes.