Québec adopte la loi qui met fin à la recherche et à l’exploitation

Cette loi du gouvernement Legault met fin à toutes les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et dédommage donc les entreprises qui détiennent des permis.

Les pétrolières et gazières demandaient beaucoup plus, soit au bas mot 500 millions.

Le Québec devient le premier État en Amérique du Nord à renoncer à l’extraction des hydrocarbures.

Les élus de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti libéral (PLQ) et du Parti québécois (PQ) ont voté pour, tandis que les élus de Québec solidaire (QS) et la députée Claire Samson, du Parti conservateur (PCQ), se sont abstenus.

Le PCQ avait pourtant fait savoir qu’il était clairement en faveur de l’exploitation pétrolière au Québec.

La semaine dernière, une entreprise, Ressources Utica, a tenté de dissuader les élus de voter pour ce projet de loi. Dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine, Utica plaide que le Québec, avec ses réserves de gaz inexploitées, devrait plutôt alimenter l’Europe qui cherche à s’affranchir de sa dépendance en gaz envers la Russie.

« (L’indemnisation) va coûter un peu moins de 100 millions, si on a les chiffres à la fois des coûts de réhabilitation des puits et les chiffres détaillés des indemnités à verser sur les principes prévus au programme, donc on ne s’en va pas à l’aveuglette, il n’y aura pas de mauvaise surprise », a assuré en Chambre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, qui a piloté le projet de loi.

Aucune indemnisation pour les frais engendrés sur la période de six ans qui est couverte par le projet de loi ne sera versée à une entreprise tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas fermé son puits de manière définitive, à la satisfaction du ministère de l’Environnement et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, a-t-il aussi rappelé.

Dans un contexte où les pays d’Europe tentent de se défaire de leur dépendance aux hydrocarbures russes, des voix se sont élevées pour dénoncer cette interdiction de produire, qui placerait le Québec dans une situation de dépendance au pétrole et au gaz étrangers.

« Le Québec est le seul au monde en ce moment à renoncer à son potentiel. Où est l’urgence ? Il faut prendre le temps de voir comment la situation va évoluer », a déclaré le président de l’Association québécoise de l’énergie, Éric Tetrault, dans un communiqué conjoint avec Utica Ressources et Questerre.

Dans le même communiqué, le Conseil des Abénakis de Wôlinak a dénoncé une violation des droits des Premières Nations, alors que la communauté a récemment conclu un accord avec un producteur.

« C’est une question de droits. Et c’est aussi une question de développement social et économique pour notre communauté, a indiqué le Chef Michel Bernard. Participer au développement des ressources, c’est agir pour la prospérité de nos communautés ».

Le Conseil a dit regretter profondément que le gouvernement ait omis de les consulter. Si Québec refuse de négocier, la Première Nation a indiqué vouloir « continuer à procéder dans sa demande en obtenant un titre aborigène ancestral ».

Plusieurs groupes écologistes qui appelaient à la fin de l’ère des hydrocarbures dans le contexte de la lutte aux changements climatiques ont crié victoire.

Entre autres, Nature Québec, Greenpeace, Équiterre, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Eau Secours, le Front étudiant d’action climatique et l’Association québécoise des médecins pour l’environnement ont notamment dit que c’était un « moment historique pour le Québec ».

La loi couvre les dépenses engagées depuis 2015 par cinq entreprises (66 millions sur les 100 millions) et couvre les trois quarts des frais de fermeture des puits et de restauration des sites (33 millions sur les 100 millions).

Il y a actuellement 182 permis actifs, majoritairement dans la vallée du Saint-Laurent et dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Il y a aussi actuellement 62 puits à réhabiliter.

Il n’y a pas eu de travaux d’exploration au Québec depuis 2011.

Par l’adoption de cette loi, le Québec se conforme à son engagement pris à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre dernier.

Le premier ministre François Legault avait alors annoncé que le Québec adhérait à Beyond Oil and Gas Coalition (BOGA), un regroupement d’États qui ont fermé la porte à l’exploitation des hydrocarbures. BOGA comprend notamment le Danemark et le Costa Rica.