RAPPORT D'ACTIVITÉS ANNUEL DES ACVM SUR LA SURVEILLANCE DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION ET DES FONDS DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS
Voici des faits saillants du rapport (en anglais):
La création d’un nouveau cadre réglementaire des OAR. Les travaux sont en voie d’être achevés comme prévu pour le 31 décembre 2022.
La simplification et la modernisation des décisions et des protocoles d’entente. Les ACVM ont mené à terme la dernière des trois phases d’un projet pluriannuel visant à accroître l’harmonisation entre les OAR et les FPE, à améliorer la surveillance exercée sur ceux-ci par les ACVM et à rehausser la protection des investisseurs. La dernière était centrée sur la simplification et la modernisation des décisions et des protocoles d’entente.
Le projet d’amélioration de la méthodologie. Les principaux changements apportés sont les suivants : l’intégration de pratiques exemplaires au cadre d’évaluation des risques des ACVM à l’intention des OAR et des FPE; l’instauration du processus à suivre par les autorités de reconnaissance pour traiter les plaintes visant un OAR ou un FPE; et l’élaboration d’un processus à l’intention des OAR concernant les transferts de dossiers aux fins de mise en application. La méthodologie améliorée a été mise en œuvre le 1er avril 2021.
Inspection: Le rapport souligne par ailleurs l’intention des ACVM de publier un rapport d’activités sur la surveillance du nouvel OAR et du nouveau FPE.