LE SECTEUR DEMANDE À LA SEC D'ACCORDER PLUS DE TEMPS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU T+1
Plusieurs participants au marché américain et plusieurs associations du secteur américain ont demandé (en anglais) à la Securities and Exchange Commission (SEC) de reporter la date d’entrée en vigueur, prévue le 31 mars 2024, de son projet de règles visant à abréger à un jour après l’opération le cycle de règlement des titres (T+1). Les demandeurs font valoir que le secteur n’a pas assez de temps pour effectuer les changements nécessaires. Des associations du secteur, notamment la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), ont recommandé (en anglais) de reporter au 30 septembre 2024 l’application du cycle de règlement des titres à T+1. La recommandation de la SIFMA est la même que la recommandation que l’ACCVM (en anglais) avait adressée à la SEC.