LE PROGRAMME D'ÉLABORATION DE RÈGLES DE LA SEC COMPREND DES CHANGEMENTS IMPORTANTS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION ET AUX PRATIQUES COMMERCIALES DANS LE SECTEUR
La Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit un programme d'élaboration de règles sans précédent (en anglais). Il y a eu 16 nouvelles règles proposées dans un seul trimestre – au premier trimestre de 2022. Plusieurs de ces règles pourraient nécessiter des changements importants aux activités d’exploitation et aux pratiques commerciales dans le secteur. Par ailleurs, la période de consultations publiques a été réduite : elle est maintenant de 38 jours en moyenne, ce qui est bien inférieur à la fourchette historique de 60 à 90 jours. Le numéro du 19 avril du bulletin électronique de l’ACCVM rapporte que des associations professionnelles américaines (en anglais) ont demandé à la SEC d’accorder plus de temps pour examiner et comprendre les changements de règles proposés afin de fournir des commentaires pertinents sur les conséquences des propositions, si elles étaient adoptées. L’augmentation du volume des changements de règles et la diminution du temps consacré à l’évaluation des conséquences des changements proposés augmentent le risque de conséquences négatives imprévues sur les marchés financiers.