OBLIGATIONS D’INFORMATION DES OAR
L’ACCVM se penche actuellement sur les sujets suivants :
Les ACVM ont publié le 28 avril 2022 l’Avis 25-303 du personnel des ACVM intitulé Rapport d’activités annuel 2021 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants.
La CVMO a publié le 26 avril 2022 son énoncé des priorités 2022-2023.