L'ACCVM RÉPOND AUX RÈGLES RELATIVES AUX DÉRIVÉS PROPOSÉES PAR L’OCRCVM
L'ACCVM a commenté (en anglais) les modifications proposées aux règles de l'OCRCVM visant à moderniser et à simplifier les exigences relatives aux dérivés. Nous nous félicitons de constater que les modifications proposées tiennent compte de plusieurs des recommandations que l’ACCVM avait formulées antérieurement. Certaines modifications proposées devront cependant être précisées ou remplacées.
L'ACCVM a recommandé d’harmoniser le projet de modification des règles de l’OCRCVM avec les règles équivalentes des ACVM sur les dérivés : Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (non en vigueur); Règlement 93‑102 sur l'inscription en dérivés (non en vigueur).
L'ACCVM demande de prolonger la période de mise en œuvre des règles afin de tenir compte de la portée des modifications proposées et de l'imposition de nouvelles exigences ayant une incidence sur les processus, les procédures, la documentation et les systèmes des sociétés de courtage.
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