UNE DÉCISION DE LA SEC DÉCRIT DES ENTENTES QUI PEUVENT INDUIRE LES CLIENTS EN ERREUR
La SEC a accusé une société de courtage américaine d'avoir fait des déclarations fausses et trompeuses dans ses dépôts réglementaires et ses publicités concernant la pondération du portefeuille effectuée par son robot‑conseiller. La société de courtage n'a pas admis ni nié les allégations. Elle a cependant accepté de payer une amende importante comprenant un remboursement. Le dispositif de la décision de la SEC décrit des ententes et des structures de portefeuille que les régulateurs peuvent considérer comme étant des honoraires.
Cliquez ici (en anglais) pour consulter le communiqué de presse et la décision de la SEC.