PROJET DE MODIFICATION DES RÈGLES DE L’OCRCVM CONCERNANT LA MÉTHODE DE CALCUL DU TAUX DE MARGE VARIABLE APPLICABLE À UN PRODUIT INDICIAL
L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit sur indice admissible canadien ou américain. Le principal objectif du projet de modification consiste à réduire la procyclicité dans la méthode de calcul de l’OCRCVM. L'ACCVM a révisé avec des membres les modifications proposées. La proposition ne suscite aucune préoccupation majeure du secteur.
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