L'ACCVM SOUTIENT LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES ACVM POUR MODERNISER LES OPTIONS DE TRANSMISSION DES PROSPECTUS ET ELLE RECOMMANDE D’Y INCLURE LES BILLETS STRUCTURES
L'ACCVM a commenté (en anglais) les projets de modification des ACVM visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission (modèle proposé) pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. L’ACCVM appuie le modèle proposé et elle reconnaît les gains d’efficience qui seront réalisés en modernisant la façon dont les documents sont mis à la disposition des investisseurs. L’ACCVM recommande : d’appliquer le modèle proposé aux billets structurés, compte tenu du volume de billets émis et des avantages importants pour les investisseurs; que la mise en œuvre du modèle proposé n’empêche pas les investisseurs qui le souhaitent de profiter d’autres options de transmission électronique.
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