La Commission européenne a proposé de réduire de moitié l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont liés d’ici 2030, confirmant ainsi les ambitions affichées dans le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), malgré les risques d’insécurité alimentaire résultant de la guerre en Ukraine.
L’exécutif européen a dévoilé mercredi (22 juin) son projet de révision de l’encadrement des produits phytopharmaceutiques de l’Union européenne, introduisant le premier objectif de réduction juridiquement contraignant déjà annoncé dans le volet alimentaire du Pacte vert, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).
Initialement prévue pour mars, l’adoption de la proposition a été légèrement retardée car le collège des commissaires a été occupé par d’autres priorités politiques.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a suscité de grandes inquiétudes quant à la sécurité alimentaire mondiale, auxquelles il fallait répondre de toute urgence, selon la commissaire européenne chargée de la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides.
« Ces préoccupations sont valables, mais elles ne rendent pas moins urgente la nécessité d’agir sur les pesticides », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse après la présentation de la proposition.
Le vice-président de la Commission en charge du Green Deal, Frans Timmermans, s’est fait l’écho de ses remarques, affirmant que certains ont vu dans la guerre une excuse pour freiner et mettre en suspens la mise en œuvre de la stratégie « de la ferme à la table ».
« Utiliser la guerre pour édulcorer nos propositions et effrayer les Européens est, franchement, assez irresponsable », a-t-il déclaré.
Selon lui, les données scientifiques confirment que les crises climatiques et de la biodiversité constituent la véritable menace pour la sécurité alimentaire et c’est la raison pour laquelle la Commission a commencé à s’y attaquer.
Mme Kyriakides a souligné que l’objectif principal de la proposition n’est pas d’interdire les pesticides mais de les remplacer par des alternatives sûres et durables. « Cela revient à faire des pesticides une mesure de dernier recours. »
Un objectif national d’au moins 35 %.
Alors qu’il y aura un objectif global juridiquement contraignant pour réduire l’utilisation des pesticides chimiques de 50 % d’ici 2030, les États membres seront invités à fixer leurs propres objectifs nationaux de réduction dans le cadre de paramètres définis.
L’exécutif européen a choisi de ne pas présenter d’objectifs contraignants individuels, mais a reconnu qu’il existe des différences dans de nombreux États membres de l’UE en termes d’utilisation des pesticides et de défis à relever.
Afin de s’assurer que chaque État membre évolue dans la même direction, certaines limites seront fixées quant aux possibilités de s’écarter de l’objectif général.
« S’ils veulent s’éloigner des 50 %, ils devront avoir des justifications très claires pour le faire », a commenté un haut fonctionnaire de la Commission.
Ces justifications peuvent être liées soit aux progrès historiques en matière de réduction des pesticides que les pays ont déjà réalisés, soit à l’intensité de l’utilisation des pesticides.
Le paramètre d’intensité, en particulier, tiendra compte de l’application moyenne de pesticides en kilogrammes par hectare de surface agricole, ce qui signifie que les États membres dont l’utilisation de pesticides est plus intense devront faire davantage.
Toutefois, l’objectif national de réduction ne pourra en aucun cas être inférieur à 35 %, tant pour l’utilisation que pour les risques liés aux pesticides.
Un fonctionnaire de la Commission a confirmé à EURACTIV que cette flexibilité a été autorisée suite à une discussion avec certains États membres qui s’inquiétaient de la manière dont les objectifs pourraient être fixés.
La demande pour une approche différenciée a récemment été soulignée par le ministre tchèque de l’Agriculture, Zdeněk Nekula, qui a fait remarquer que certains pays ont déjà fait des progrès en matière de réduction des pesticides « et, de facto, ils ont déjà atteint l’objectif général européen pour une telle réduction ».
De la directive au règlement
L’un des changements majeurs de la révision du cadre relatif aux pesticides concerne le cadre juridique, puisque le cadre juridique précédent était une directive.
Le nouveau règlement sur l’utilisation durable des pesticides sera directement contraignant dans tous les États membres, sans qu’il soit nécessaire de le transposer dans les lois nationales.
« Le problème que nous avions dans le passé est qu’il y avait beaucoup trop de marge de manœuvre dans la façon d’interpréter la directive », a déclaré un fonctionnaire de la Commission expliquant les raisons derrière le changement du cadre juridique.
Les États membres devront également soumettre des rapports sur les progrès annuels réalisés pour atteindre leurs objectifs, ainsi que des rapports de mise en œuvre, ce qui facilitera le contrôle de la Commission.
Le règlement comprendra une interdiction de l’utilisation des pesticides dans les espaces verts urbains, les parcs publics, les jardins, les terrains de jeux, les terrains de sport récréatifs et les zones écologiques sensibles.
L’utilisation de tous les produits phytopharmaceutiques sera également interdite à moins de trois mètres de ces zones sensibles, une exigence empruntée aux bonnes pratiques environnementales de la Politique agricole commune (PAC).
Réactions
La Commission prévoit également d’accompagner la réduction des pesticides en élargissant l’éventail des alternatives biologiques et à faible risque sur le marché et en poursuivant la recherche, l’innovation et le développement de nouvelles technologies.
« Depuis le début de notre mandat, nous avons approuvé 20 alternatives à faible risque. Ce travail va maintenant se poursuivre et s’accélérer », a déclaré Mme Kyriakides.
Pour l’association européenne des produits phytopharmaceutiques CropLife Europe, tout objectif proposé doit garantir l’existence d’options alternatives viables et efficaces sur le marché.
« Si nous voulons vraiment transformer le système, nous ne pouvons pas fixer des objectifs arbitraires au niveau européen et national qui finissent par aliéner les personnes mêmes qui produisent chaque jour des aliments sains et durables pour les citoyens européens et au-delà », a déclaré le directeur général de CropLife Europe, Olivier de Matos, dans une note.
Pour l’ONG Birdlife Europe, cette proposition est un début encourageant mais elle est loin d’être parfaite.
« Il y a encore trop de dérogations et de lacunes, ce qui rend la loi potentiellement inutile pour ce qui est de la quantité de pesticides qui sera utilisée en Europe », a déclaré Marilda Dhaskali, responsable de la politique agricole pour Birdlife.
Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA) reste préoccupé par la faisabilité de la proposition législative présentée aujourd’hui sur le terrain.
« Changer de traitement ne fera pas disparaître la maladie : à l’heure où la pression climatique s’accroît et où de nouveaux parasites émergent, la protection des végétaux est une nécessité dans les exploitations, pas une option », a déclaré Diana Lenzi, présidente du CEJA.