LA FINRA PROPOSE DE RACCOURCIR LE DÉLAI DE DÉCLARATION DES OPÉRATIONS SUR LES TITRES D'EMPRUNT
La FINRA recueille et diffuse depuis 2002 par le biais de son système TRACE (système de déclaration des opérations et de vérification de la conformité) les informations concernant les opérations sur les titres à revenu fixe effectuées par les membres. La FINRA sollicite des commentaires (en anglais) sur une proposition visant à réduire à 1 minute ou moins à partir du moment de l'exécution le délai de déclaration des opérations dans le système TRACE pour tous les titres admissibles qui sont actuellement assujettis à un délai de déclaration de 15 minutes. La FINRA continuera à mettre à la disposition du public les informations sur les opérations déclarées dans le système TRACE dès la réception des informations fournies par le courtier.
La proposition de la FINRA améliorera la transparence sur les marchés américains des titres à revenu fixe. Cependant, il est difficile de prévoir quelles seront les conséquences sur le fonctionnement du marché. Il existe un point de basculement pour les marchés des titres à revenu fixe comme l’indique le livre blanc de l’ACCVM (en anglais) où les avantages d'une transparence accrue ne contrebalancent pas les incidences négatives sur la liquidité du marché. L’ACCVM, de concert avec son Comité des marchés des titres d’emprunt, examinera la proposition.
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