Questions à suivre pour les conseillers cet automne

À l’approche du dernier long week-end de l’été, voici un aperçu des dates importantes à garder en mémoire pour l’automne.

TAUX D’INTÉRÊT 

La Banque du Canada a encore trois annonces de taux d’intérêt à faire en 2022 :

• le 7 septembre;
• le 26 octobre (y compris le rapport trimestriel sur la politique monétaire);
• et le 7 décembre.

La Banque du Canada publie également les rapports trimestriels de l’enquête sur les perspectives des entreprises et de l’enquête canadienne sur les attentes des consommateurs le 17 octobre.

Les réunions du Comité de l’open market de la Réserve fédérale américaine, à l’issue desquelles les décisions relatives aux taux d’intérêt sont annoncées, ont lieu aux dates suivantes :

• les 20-21 septembre (y compris un résumé des projections économiques);
• les 1^er et 2 novembre;
• et les 13-14 décembre (y compris un résumé des projections économiques).

INFLATION

Statistique Canada annoncera les mises à jour de l’indice des prix à la consommation comme suit :

• le 20 septembre pour août 2022;
• le 19 octobre pour septembre 2022;
• le 16 novembre pour octobre 2022;
• et le 21 décembre pour novembre 2022;

LÉGISLATION ET TAXES 

La Chambre des communes doit siéger du lundi 19 septembre au vendredi 16 décembre.

L’avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les propositions du budget 2022 qui n’ont pas encore été adoptées a été publié en août et peut être commenté jusqu’au 30 septembre.

Cet avant-projet de loi comprend le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison (CELIAPP), la règle sur la revente de maisons, la nouvelle surtaxe sur les banques et les assureurs, de nouvelles règles pour les sociétés privées sous contrôle canadien et de nouvelles règles de déclaration pour les fiducies qui entreront en vigueur en 2023.

Dans le budget 2022, le gouvernement a indiqué qu’il publierait les détails d’une nouvelle approche proposée pour un régime d’impôt minimum dans la mise à jour économique et financière de l’automne 2022. Le gouvernement n’a pas annoncé de date pour la publication de la mise à jour, mais celle-ci est généralement présentée plus tard à l’automne.

Les règles énoncées dans le projet de loi C-208 concernant les transferts intergénérationnels de parts sont également très attendues cet automne. Dans le budget de 2022, le gouvernement a déclaré qu’il était « déterminé à présenter une loi pour régler ces questions, qui serait incluse dans un projet de loi déposé à l’automne après la conclusion du processus de consultation », qui a pris fin le 17 juin.

Jetez un coup d’œil à notre dernier suivi des promesses fiscales des libéraux.

POLITIQUE

Le Parti conservateur du Canada choisit un nouveau chef, qui sera le chef de l’opposition officielle, le 10 septembre.

Le Québec tient ses élections provinciales le 3 octobre.

Le Parti conservateur uni de l’Alberta choisit un nouveau chef et un nouveau premier ministre provincial le 6 octobre.

Plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique et l’Ontario, tiennent des élections municipales à l’automne.