L'ACCVM DEMANDE UNE DISPENSE POUR PERMETTRE AUX DÉCLARANTS ÉTRANGERS D’ACCÉDER AU SYSTÈME FIRE DE L'IRS
Les déclarants étrangers doivent procéder avant le mois d’août 2023 à l'activation de leur compte auprès de l'IRS s’ils veulent continuer à accéder au système de déclaration électronique de l’IRS. Les utilisateurs devront avoir à leur service un employé qui fournira son numéro d'identification fiscale américain, des renseignements personnels relatifs à sa déclaration d'impôt et à son compte américain et ils devront détenir un numéro de téléphone cellulaire aux États‑Unis pour recevoir les codes d'activation. Il se peut que les membres de l'ACCVM n'aient pas à leur service un employé qui satisfait à de telles exigences qui sont contraires à la protection de la vie privée. L'ACCVM a demandé (en anglais) à l’IRS d’accorder aux déclarants étrangers une dispense pour qu’ils puissent accéder au système de déclaration électronique de l'IRS.