PRATIQUES COMMERCIALES À L’ORDRE DU JOUR DU RÉGULATEUR… ENCORE
Les ACVM ont annoncé le 22 septembre 2022 qu'elles examinaient les pratiques des gestionnaires de fonds d'investissement lorsqu’ils font affaire avec leurs placeurs principaux. Les ACVM ont transmis au début de septembre un sondage aux sociétés de gestion de placements et aux placeurs. Les objectifs sont : de connaître la portée des ententes entre les sociétés de gestion de placements et les placeurs; d’obtenir des informations de nature à aider les ACVM à déterminer s’il y a lieu de modifier le Règlement 81‑105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Les règles et les attentes en matière de pratiques commerciales au Canada ayant trait aux activités de placeur principal sont déjà considérées comme trop strictes et trop complexes. Le Comité sur la gestion des placements de l'ACCVM suivra de près le dossier. Le Comité décidera s'il y a lieu de soumettre un mémoire avant le lancement de l’appel à commentaires.