ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES SUR L’INSCRIPTION DES CONSEILLERS EN PLACEMENT ET DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE
La North American Securities Administrators Association (NASAA), une association qui regroupe les organismes de réglementation des États américains et des provinces canadiennes, a annoncé (en anglais) le 19 septembre 2022 que ses membres avaient voté en faveur de l'approbation de deux modèles de règlement qui prolongent à cinq ans la période de validité de certains examens que doivent passer les conseillers/représentants en placement et les courtiers‑contrepartistes pourvu qu’ils suivent chaque année une formation continue. L’objectif est d’assouplir les règles qui s’appliquent aux personnes inscrites qui souhaitent ou qui ont besoin de s’absenter du travail. Les membres de l'ACCVM constateront qu’il s’agit d’un assouplissement important par rapport à la règle en vigueur actuellement : une personne est tenue de s’inscrire et/ou de réussir les examens d'aptitude au cours de la période de 36 mois précédant sa demande en vertu du paragraphe 2 de l'article 3.3 du Règlement 31-103. L'ACCVM suivra le dossier et elle fournira d’autres indications au fur et à mesure qu’elles seront publiées. Cliquez ici (en anglais) pour consulter une opinion sur l’annonce de la NASAA.