FINRA A PUBLIÉ LES LIGNES DIRECTRICES SUR LES SANCTIONS
La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a publié le 29 septembre 2022 les Lignes directrices sur les sanctions (en anglais) qui portent sur les infractions les plus fréquentes commises dans le secteur des valeurs mobilières. Les Lignes directrices sur les sanctions s’appliquent aux infractions commises par les sociétés de petite, moyenne ou grande tailles. Les Lignes directrices sur les sanctions imposent pour la première fois des sanctions pour la commission d’infractions aux règles sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, ce qui suggère que la FINRA pourrait suivre de plus près les efforts déployés par les sociétés members. Les lignes directrices pourraient signaler aux membres de l'ACCVM les priorités futures des régulateurs canadiens.