POUR LES COURTIERS, LES CONSEILLERS ET LES GESTIONNAIRES DE FONDS D'INVESTISSEMENT
La Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, un organe réglementaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), a publié le 14 octobre 2022 son Rapport sommaire annuel (en anglais) pour l'exercice 2021-2022. Le rapport met en évidence les lacunes fréquentes en matière d'inscription et de conformité et il mentionne des mesures importantes s’appliquant aux personnes inscrites.
Nouveauté dans le rapport du présent exercice : les résultats préliminaires de l’enquête en cours sur les sociétés disposant d’un personnel de conformité réduit, le point de mire étant les sociétés ayant ≤ 1 poste équivalent temps plein.
Le rapport souligne entre autres : des contraventions flagrantes aux nouvelles règles sur les conflits d’intérêts entrées en vigueur avec la mise en œuvre des réformes axées sur le client; des protocoles de conformité inadéquats pour le matériel de marketing; un manque d'évaluation de la convenance pour les opérations exécutées selon les instructions du client; une supervision inadéquate des consultants qui ne sont pas des personnes inscrites, mais qui exercent les activités de personnes inscrites.
Nous rappelons aux membres de l'ACCVM que les ACVM considèrent ces rapports annuels comme des directives explicites. C’est pourquoi nous incitons fortement les membres à comparer leurs pratiques internes avec les résultats du rapport pour qu’ils puissent, le cas échéant, remédier aux manquements de façon proactive.