POUR LES FONDS D'INVESTISSEMENT ET LES PRODUITS STRUCTURES
La Direction générale des fonds d’investissement et des produits structurés (la Direction), un organe réglementaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), a publié le 19 octobre 2022 son Rapport sommaire annuel (en anglais) pour l'exercice 2021-2022.
L'importance accordée tout au long du rapport aux questions liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) intéressera particulièrement les membres de l'ACCVM. On remarque notamment que le personnel de la Direction mène des examens plus approfondis du prospectus des fonds ESG et qu’il demande aux gestionnaires de fonds d’investissement de fournir un duplicata de toutes les communications publicitaires ayant trait au fonds ESG qui fait l’objet de l’examen. L’objectif est de s’assurer de la conformité avec l'Avis 81-334 du personnel des ACVM. Le rapport mentionne également : les examens ciblés pour vérifier le respect des exigences d'information continue portant sur 32 fonds ESG gérés par 23 gestionnaires de fonds d’investissement; les recommandations de l'OICV sur les ESG (en anglais) sur lesquelles se fient beaucoup les ACVM pour effectuer ce genre d'examen.
Le rapport mentionne d’autres sujets importants : les plaintes reçues par le personnel de la Direction concernant le manque d’information et les publicités exagérées ou trompeuses sur Internet et sur les médias sociaux. L'ACCVM a récemment publié une mise en garde à l’intention des membres en les invitant à accorder une grande attention à la réglementation des médias sociaux et elle continue à leur demander instamment de faire preuve de prudence à cet égard.