La SIFMA a déclaré que la SEC devrait : concentrer ses ressources sur les priorités les plus pressantes; mener une analyse économique plus solide qui tient compte des effets cumulatifs et des chevauchements avant de se pencher davantage sur les propositions les plus problématiques; donner priorité à la transparence et à la participation du public.
Voici les principales préoccupations :
- Il est plus difficile et/ou plus coûteux pour les sociétés de mobiliser des capitaux et d’emprunter;
- Les sociétés américaines dont les profits sont incertains sont aux prises avec une augmentation des coûts de conformité réglementaire;
- La liquidité pourrait diminuer à cause de l’obligation de diffuser rapidement des informations sensibles sur : les transactions et les positions de chaque prêt de titre (dans les 15 minutes); les transactions et les positions sur swaps (dans les 24 heures).
Voici les préoccupations concernant les procédures :
- La procédure relative aux avis et aux commentaires n’est plus respectée;
- Les règles sont élaborées en utilisant des moyens détournés;
- Les règles sont mises en œuvre rétroactivement pour éviter qu’une jurisprudence établie de longue date ne puisse s’appliquer.
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