Le BSIF face à l’intensification des risques

Les risques climatiques accrus, le développement des monnaies numériques, une pandémie mondiale imprévue… Le système financier fait face des défis plus ou moins nouveaux d’où le besoin d’une réglementation financière solide pour s’adapter à cet environnement de risque. C’est à cette tâche que s’est attelé le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui vient de publier son rapport annuel 2021-2022.

Le document, qui couvre les activités de l’organisme pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, détaille l’ensemble des actions prises par l’organisme de réglementation bancaire du Canada durant cette dernière année de son Plan stratégique 2019-2022. En voici un aperçu.

LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AU CLIMAT

Le BSIF a lancé plusieurs travaux liés au climat, dont un projet pilote d’analyse de scénarios, pour évaluer le risque de transition lié à la situation climatique. Mené en collaboration avec la Banque du Canada, il a permis à six institutions financières d’examiner les répercussions de scénarios de transition climatique intentionnellement défavorables, mais plausibles. Cet examen a mené à la conclusion que des changements structurels importants sont nécessaires pour que les économies canadiennes puissent atteindre les cibles climatiques.

Dans les mois à venir, les deux partenaires prévoient d’analyser les répercussions des risques d’inondation sur les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels et les répercussions de transition sur les portefeuilles de prêts et de titres de gros.

Le BSIF a aussi accru sa présence à l’international. Il est un membre actif du Groupe de travail sur les risques financiers liés au climat mis sur pied par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Il s’est aussi joint au Réseau pour le verdissement du système financier.

NOUVELLES NORMES INTERNATIONALES

Un des mandats du BSIF est de soutenir la mise en œuvre de nouvelles normes internationales. En 2021-2022, il a collaboré avec différentes instances, dont le CBCB et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), afin d’interpréter et d’évaluer celles s’appliquant aux institutions financières canadiennes.

Il a également travaillé de près avec l’IFRS Foundation dans la mise sur pied de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) chargé d’instaurer des normes en matière de présentation d’informations sur le développement durable. Le BSIF a aussi contribué à améliorer les normes et les cadres d’audit en siégeant notamment au Conseil de surveillance de l’intérêt public.

INNOVATION NUMÉRIQUE ET SYSTÈME BANCAIRE OUVERT

Le BSIF a également collaboré avec différents partenaires pour évaluer les répercussions des monnaies électroniques, comme les cryptomonnaies, sur les cadres réglementaires en vigueur. L’objectif est d’assurer une surveillance prudentielle adaptée.

Pour mieux faire face au développement du système bancaire ouvert, il a travaillé à l’élaboration d’un cadre de mobilité des données approuvé par le gouvernement du Canada

Durant ce dernier exercice, le BSIF a publié de nombreux documents dont le premier numéro de sa publication Regard annuel sur le risque qui informe sur les différents risques qui pèsent sur le système financier, notamment les cyberattaques, et les mesures prises pour mieux les surveiller.

En mars 2022, le BSIF a aussi publié le projet de ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité afin de recueillir les avis et les commentaires des auditeurs et des institutions financières. Ce projet vise à mieux les informer des attentes du BSIF à l’égard des relevés réglementaires que les institutions produisent et sur lesquels l’organisme se fonde pour évaluer leur sûreté et leur solidité.

Le projet de ligne directrice découle d’une consultation menée au printemps 2021 auprès des institutions financières, des cabinets d’audit et autres professionnels pour discuter des moyens que pouvait prendre le BSIF pour clarifier et harmoniser les attentes en matière d’assurance relative aux relevés réglementaires.

Enfin, en décembre dernier, l’organisme a lancé son Plan directeur de la transformation du BSIF de 2022-2025, un chantier ambitieux qu’il entreprend afin de relever les nombreux défis posés par l’incertitude croissante à laquelle est soumise le système financier canadien et ainsi maintenir la confiance du public. Un travail qui est entrepris avec un nouveau surintendant à la barre, Peter Routledge ayant succédé à Jeremy Rudin en juin 2021.

« Jusqu’ici, le BSIF a su contribuer de façon remarquable à la résilience du système financier canadien. Nous savons qu’à l’avenir, nous devrons être prêts et bien positionnés pour non seulement réagir, mais aussi nous adapter rapidement à [une intensification] des risques », affirme Peter Routledge.