L’ACCVM a recommandé aux ACVM de prendre les mesures suivantes :
- Mettre fin au monopole des plateformes de négociation sur la production et la distribution des données;
- Exiger que les plateformes de négociation révèlent les coûts pour produire les données ainsi que le chiffre d’affaires généré par les droits relatifs aux données;
- Élargir la définition de « données de base » pour y inclure des données détaillées sur la négociation de titres;
- Établir un plafond sur les droits relatifs aux données;
- Auditer;
- Superviser les contrats de licence.
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