CODE DE CONDUITE DE L’ACCVM SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE
Le Code de conduite sur la négociation électronique représente le point de vue des sociétés de courtage sur les pratiques exemplaires en matière de négociation électronique au Canada. Les sociétés membres de l'ACCVM et les autres participants au marché sont invités à tenir compte du Code de conduite sur la négociation électronique lorsqu’ils établissent leurs pratiques. Cliquez ici (en anglais) pour consulter le code.