ACCÈS TENANT LIEU DE TRANSMISSION – LES ACVM ONT-ELLES ADOPTÉ LA BONNE APPROCHE? PAS TOUT À FAIT.
Les ACVM ont publié le 27 septembre 2022 des projets de modification de certains articles du Règlement 81‑106. Les projets prévoient la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission comme solution de rechange à la transmission des états financiers. L’objectif est de réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. Il s’agit certainement d’un pas dans la bonne direction, mais l’objectif est loin d’être atteint. À cet égard, nous sommes d’avis que les membres de l’ACCVM constateront que l’analyse effectuée par McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. (en anglais) est intéressante (et on ne peut plus appropriée).