DONNÉES DE MARCHÉ : VOULONS-NOUS RÉGLER UN PROBLÈME DE DROITS EXIGÉS OU DE CONTRÔLE?
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 10 novembre 2022 le très attendu Document de consultation 21‑403 – Accès aux données de marché en temps réel. Voici les options initiales et à plus long terme proposées par les ACVM :
Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 10 février 2023.
Substantive Research, un fournisseur analytique aux participants du côté acheteur, vient de publier (en anglais) une analyse qui met en évidence des divergences entre les barèmes de droits relatifs aux données de marché de divers fournisseurs. L'étude a porté sur 40 sociétés de gestion d'actifs (60 % en Europe et 40 % en Amérique du Nord) détenant des actifs sous gestion d’une valeur de 5 billions de dollars américains.
Faits saillants :