UNE RÉVISION BIEN ACCUEILLIE DE LA LÉGISLATION QUÉBÉCOISE SUR LES SERVICES FINANCIERS
Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a fait part le 22 novembre 2022 de son intention de réviser annuellement la législation québécoise sur les services financiers :
On devrait nettoyer nos lois chaque année, les mettre à jour et les adapter à l’évolution du secteur financier.
Le ministre a encouragé le secteur à aller de l’avant :
Pour ce qui est des changements à faire, je m’attends à ce qu’ils viennent de vous [le secteur]. Vous êtes les spécialistes alors que pour moi, mon rôle, c’est que les changements proposés soient compris, mais sans toujours faire consensus.
L'ACCVM félicite le ministre Girard d’adopter une telle attitude et elle recommande que l’on réfléchisse au rôle de l’Assemblée nationale, notamment au sujet d’une situation qui porte préjudice aux investisseurs et au secteur québécois : le dédoublement de la réglementation, alors que se met en place un nouvel OAR doté de tous les pouvoirs nécessaires pour superviser efficacement la distribution des fonds communs de placement dans la province.
Voir : La Presse.