La CVMO a publié le 22 novembre 2022 l’Énoncé des priorités de la CVMO aux fins de commentaires pour une période de 30 jours. La CVMO continuera à déployer des efforts dans plusieurs domaines. Elle publiera notamment en avril 2023 la version définitive des changements au Règlement 31‑103 qui portent sur la mise en œuvre des rapports sur les coûts totaux (RCT).
Il est déplorable de se précipiter pour publier la version définitive. Beaucoup de questions restent en suspens.
Où sont :
- la preuve que les RCT permettront aux investisseurs de prendre de meilleures décisions?
- la preuve que les RCT n’encourageront pas les investisseurs à choisir des placements qui ne leur conviennent pas, par exemple en les incitant à acheter des placements moins chers sans tenir compte du rapport risque-rendement?
- la preuve que les RCT ne restreindront pas les placements que peuvent acheter les investisseurs? En effet, les RCT pourraient inciter les courtiers à ne plus offrir à leurs clients les fonds en gestion commune, les fonds étrangers, les ETF et les fonds d'investissement plus récents, car les RCT indiquent que les coûts totaux de ces placements sont très élevés.
- l’analyse coûts-avantages comportant l’analyse quantitative appropriée recommandée par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)?
Beaucoup de défis devront être relevés avant la mise en œuvre du projet de RCT. Pourrait-on faire mieux pour les investisseurs en améliorant la réglementation actuellement en vigueur?