NOUVEAUTÉS ESG EN EUROPE
La Financial Conduct Authority a annoncé la formation d'un groupe chargé de mettre au point un code de conduite facultatif pour les fournisseurs de données et de notations ESG. Le groupe se concentrera sur les résultats que lesrecommandations (en anglais) de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont mis en évidence. Il s'agit notamment de la transparence, de la bonne gouvernance, de la gestion des conflits d'intérêts, des systèmes et des contrôles. L’objectif du code est d’harmoniser les pratiques internationales.
L'International Capital Market Association (ICMA) et l'International Regulatory Strategy Group (IRSG) feront office de secrétariat pour diriger les travaux. Le groupe sera composé de parties prenantes, notamment d’investisseurs, de fournisseurs de données et de notations ESG et d’entités notées.
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sollicite actuellement des commentaires sur un projet de lignes directrices (en anglais) concernant l'utilisation dans le nom des fonds de termes liés aux facteurs ESG ou à la durabilité. Les objectifs sont : d’éviter que les investisseurs soient exposés à de la publicité exagérée ou mensongère; de définir, à l’intention des autorités nationales compétentes et des gestionnaires d'actifs, des critères clairs et quantifiables pour évaluer l'utilisation dans le nom des fonds de termes liés aux facteurs ESG ou à la durabilité. Cliquez ici (en anglais) pour lire le document de consultation.