LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L'ASSURANCE SUIVENT LES RECOMMANDATIONS DE L’ACCVM
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié le 30 novembre 2022 la Directive sur la gestion des incitatifs (la « Directive »).
La Directive est fondée sur des principes. L'ACCVM avait fourni des exemples de mécanismes incitatifs qui pourraient accroître les risques de résultats inéquitables pour les clients. Les organismes de réglementation les ont inclus dans la Directive :