COMMENTAIRES DE L'ACCVM SUR L’INSTAURATION PROPOSÉE PAR LE GROUPE D’ORIENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DES TITRES DU GOUVERNEMENT DU CANADA D’UNE PÉNALITÉ EN CAS D’ÉCHEC DE RÈGLEMENT
L'ACCVM est d’accord avec l’instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement afin de veiller au bon fonctionnement du système de règlement : lorsque les taux d’intérêt sont nuls ou négatifs; en présence de tensions exacerbées sur les marchés canadiens des titres à revenu fixe. On considère que les paramètres de la pénalité sont appropriés au marché actuel des titres du gouvernement du Canada. On considère aussi que les seuils d’activation de la composante dynamique sont bien calibrés; cependant, certains de nos membres estiment que la pénalité pourrait être réduite ou même annulée avec une augmentation du taux cible de la Banque du Canada. Cliquez ici (en anglais) pour lire l’intégralité de notre mémoire.