EN QUÊTE DE BON SENS DANS LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE CONSEILLER FINANCIER ET DE PLANIFICATEUR FINANCIER POUR LES PERSONNES INSCRITES DU SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES
L’ACCVM a rencontré le 30 novembre 2022 des représentants du ministère de la Justice et de la Procureure générale de la Saskatchewan, ainsi que des représentants de la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA). L’ACCVM a expliqué le bien-fondé de sa demande de ne pas assujettir, à la réglementation sur les titres de la Saskatchewan, les conseillers financiers et les planificateurs financiers titulaires d'un certificat délivré par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ou l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L'ACCVM remercie le ministère et la FCAA pour la rencontre. Cliquez ici (en anglais) pour lire le document que l'ACCVM leur a transmis à la suite de la rencontre. L'ACCVM s’était déjà opposée (en anglais) aux propositions de la Saskatchewan prévoyant des exigences qu’aucune autre province n’a jugées nécessaires.