LE CANADA DISPOSE-T-IL D'UNE RÉGLEMENTATION APPROPRIÉE POUR LA VENTE À DÉCOUVERT?
L’Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM, La vente à découvert au Canada publié le 8 décembre 2022 décrit la réglementation sur la vente à découvert qui est en vigueur actuellement. Il discute également de la fréquence des transactions échouées, du délai de règlement des transactions, et de la relation entre les défauts de règlement et les ventes à découvert/positions à découvert.
« Les vendeurs à découvert, surtout les vendeurs à découvert activistes annonçant publiquement qu’ils ont une position vendeur sur les titres d’un émetteur, peuvent fournir sur celui‑ci de nouveaux renseignements pouvant aider à faire en sorte que le cours des titres reflète de plus près leur valeur sous-jacente…
La vente à découvert n’échappe toutefois pas à la controverse, elle-même ou certains aspects des activités qui la concernent étant perçus de manière défavorable par certains intervenants. Les émetteurs s’entendent pour dire qu’ils perçoivent un laxisme dans le régime réglementaire canadien par rapport à celui d’autres territoires, particulièrement les États-Unis, ce qui facilite le lancement de campagnes activistes visant injustement les émetteurs canadiens. »
L’avis est assorti de plusieurs questions pour évaluer la rigueur des exigences réglementaires. Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 8 mars 2023.