Les ACVM ont aussi publié le 15 décembre 2022 : Avis 81-335 du personnel des ACVM – Cycle de règlement des fonds d’investissement. L'avis comprend :
- La formulation de l’espoir que les organismes de placement collectif établissent, lorsqu’ils le peuvent et sans obligation de leur part, le règlement des opérations de placement initial et de rachat de leurs titres un jour après l’opération – lorsque le cycle de règlement de un jour après l’opération sera en vigueur;
- La déclaration expresse de l’absence de propositions en vue d’abréger le cycle de règlement des opérations de placement initial et de rachat des titres d’organismes de placement collectif prévu aux articles 9.4 et 10.4 du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement.
Une telle déclaration évitera aux organismes de placement collectif, particulièrement ceux dont une grande partie de leurs actifs en portefeuille est soumise à un cycle de règlement de deux jours ou plus après l’opération, de faire face à des difficultés pratiques.