L'AMF MODIFIE SES PROPOSITIONS SUR LE TRAITEMENT DES PLAINTS
L'AMF a publié le 8 décembre 2022 un avis de consultation et une mise à jour du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, en tenant compte des commentaires qui lui ont été transmis à la suite de la consultation qu’elle a menée l'année dernière. L’AMF continue à promouvoir dans ses propositions modifiées : une définition large du terme « plainte », qui inclut une insatisfaction à l’égard d’un service; un délai de traitement de la plainte de 60 jours. De telles propositions contreviennent au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et aux règles de l’OAR. Le délai de traitement a été corrigé.
Les propositions modifiées continuent de susciter des questionnements.
Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 6 février 2023.