La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé le 14 décembre 2022 quatre règles distinctes qui modifient l’acheminement et l’exécution des ordres de négociation de titres. L’objectif des règles est d’améliorer la formation des cours et la transparence au profit des investisseurs. Voici des points saillants :
- La SEC a établi une norme de meilleure exécution qui oblige les courtiers contrepartistes à négocier un titre sur le meilleur marché et au meilleur prix. Les courtiers sont également tenus de documenter les mesures qu’ils ont prises pour obtenir le meilleur prix pour leurs clients. La définition de meilleure exécution est actuellement établie par la FINRA – l'organisme de réglementation du secteur financier;
- Certains ordres de clients de détail (de moins de 200 000 $) doivent être exposés à la concurrence dans le cadre d'enchères libres et équitables durant lesquelles ceux qui exercent des activités de négociation à haute vitesse et les investisseurs institutionnels seront en concurrence pour exécuter les ordres. Les courtiers exécutent actuellement plus de 90 % des ordres négociables par l’intermédiaire de grossistes;
- Adopter des unités de fluctuation minimales variables (échelons de cotation) pour la cotation et la négociation de titres. Les bourses sont autorisées à utiliser des échelons de cotation allant d'un dixième de cent à un cent. Les grossistes sont tenus de négocier les actions en adoptant les mêmes échelons de cotation;
- Imposer les obligations sur les informations à fournir aux courtiers contrepartistes de grande taille qui doivent préparer des rapports sur la qualité de l'exécution, davantage de types et de tailles d'ordres, et tenir un registre sur des paramètres en matière de délai. Les centres qui exécutent actuellement pour les marchés les ordres des investisseurs sont tenus de fournir mensuellement des informations de base sur la qualité de l'exécution des ordres de négociation de titres inscrits à la cote d’une bourse nationale.
Les propositions sont présentées ci-dessous et elles sont ouvertes aux commentaires au moins jusqu'au 31 mars 2023 :
Proposed rule: Disclosure of Order Execution Information (sec.gov)
Proposed rule: Regulation NMS - Minimum Pricing Increments, Access Fees, and Transparency of Better Priced Orders (sec.gov)
Proposed rule: Order Competition Rule (sec.gov)
Proposed rule: Regulation Best Execution (sec.gov)
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Reactions: SEC Market Structure Changes - Markets Media